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109 922 534

Active
Siren109 922 534Entrepreneur individuel AngersCréée le 14 septembre 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 922 534

Dénomination
109 922 534
SIREN
109 922 534
SIRET (siège)
109 922 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12109922534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 922 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
Angers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 922 534

Livraison de véhicule prestation de services

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 922 534

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 922 534

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AngersSiègeActif

    109 922 534 00010 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de 109 922 534

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 922 534

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 922 534. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 922 534 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 922 534

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-14 · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

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