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109 941 997

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Siren109 941 997Entrepreneur individuel Plaisance-du-TouchCréée le 16 septembre 2026

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 941 997

Dénomination
109 941 997
SIREN
109 941 997
SIRET (siège)
109 941 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07109941997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 941 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
Plaisance-du-Touch
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 941 997

Édition et commercialisation de logiciels applicatifs développés en propre, vendus sous licence en ligne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 941 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 941 997

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Plaisance-du-TouchSiègeActif

    109 941 997 00016 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de 109 941 997

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 941 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 941 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 941 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 941 997

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-16 · Début d'activité : 2026-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026

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