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109 949 941

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Siren109 949 941Entrepreneur individuel Saint-ÉgrèveCréée le 24 septembre 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 949 941

Dénomination
109 949 941
SIREN
109 949 941
SIRET (siège)
109 949 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74109949941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 949 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
24 septembre 2026
Siège social
Saint-Égrève
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 949 941

Nettoyage courant de locaux professionnels et de particuliers (bureaux, commerces, habitations).

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Dirigeants et représentants de 109 949 941

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 949 941

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉgrèveSiègeActif

    109 949 941 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 109 949 941

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 949 941

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 949 941. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 949 941 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 949 941

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2026

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