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109 964 643

Active
Siren109 964 643Entrepreneur individuel FossesCréée le 14 septembre 2026

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 964 643

Dénomination
109 964 643
SIREN
109 964 643
SIRET (siège)
109 964 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45109964643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 964 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
Fosses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 964 643

Commerce et artisanat de détail , vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 109 964 643

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 964 643

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FossesSiègeActif

    109 964 643 00018 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 4799A

Conformité de 109 964 643

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 964 643. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 964 643 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 964 643

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

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