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109 968 578

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Siren109 968 578Entrepreneur individuel Royère-de-VassivièreCréée le 14 septembre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 968 578

Dénomination
109 968 578
SIREN
109 968 578
SIRET (siège)
109 968 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16109968578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 968 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
Royère-de-Vassivière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 968 578

Peintre et applicateur de revetement sols 43.34Z et multi service 43.39Z 81.30Z 45.20.A

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Dirigeants et représentants de 109 968 578

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 968 578

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Royère-de-VassivièreSiègeActif

    109 968 578 00012 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 109 968 578

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 109 968 578

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 968 578. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 968 578 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 968 578

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

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