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109 976 399

Active
Siren109 976 399Entrepreneur individuel CugnauxCréée le 14 septembre 2026

8030Z · Activités d'enquête

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 976 399

Dénomination
109 976 399
SIREN
109 976 399
SIRET (siège)
109 976 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05109976399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 976 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8030Z - Activités d'enquête
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 976 399

Conseils aux entreprises : enquête internes et disciplinaires

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Dirigeants et représentants de 109 976 399

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 976 399

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CugnauxSiègeActif

    109 976 399 00013 · ouvert le 12 septembre 2026 · NAF 8030Z

Conformité de 109 976 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 976 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 976 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 976 399

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

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