Checkers

109 984 401

Active
Siren109 984 401Entrepreneur individuel Montaigut-sur-SaveCréée le 17 septembre 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 984 401

Dénomination
109 984 401
SIREN
109 984 401
SIRET (siège)
109 984 401 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52109984401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 984 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
Montaigut-sur-Save
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 984 401

Agent commercial indépendant en immobilier, chargé de la prospection, de la recherche de clients, de la négociation et de l'intermédiation dans le cadre de transactions immobilières pour le compte de mon mandant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 984 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 984 401

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montaigut-sur-SaveSiègeActif

    109 984 401 00017 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 109 984 401

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 109 984 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 984 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 984 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 984 401

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières), en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z