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10BA CONSEIL

Active
Siren934 357 781SAS92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 22 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

10BA CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 357 781. Son siège social est situé 14 Parc Jacques Chirac, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par BADIS KHELLAFI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 10BA CONSEIL

Dénomination
10BA CONSEIL
SIREN
934 357 781
SIRET (siège)
934 357 781 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44934357781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 357 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
14 PARC JACQUES CHIRAC, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 10BA CONSEIL

Management et développement d'activités de conseils

Finances de 10BA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10BA CONSEIL

BK

BADIS KHELLAFI

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de 10BA CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    934 357 781 00020 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 7022Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    934 357 781 00012 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 10BA CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 10BA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10BA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10BA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10BA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10BA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10BA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10BA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur 10BA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de 10BA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de 10BA CONSEIL est 934 357 781. Le SIRET de son siège social est 934 357 781 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934357781.

Qui dirige 10BA CONSEIL ?

10BA CONSEIL est dirigée par BADIS KHELLAFI, président de sas.

Où se situe le siège social de 10BA CONSEIL ?

Le siège social de 10BA CONSEIL est situé 14 Parc Jacques Chirac, 92500 Rueil-Malmaison.

10BA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, 10BA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10BA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10BA CONSEIL.

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