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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

"10bis" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 607 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de l'ermitage, 73100 Mouxy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Véronique DAILLENCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "10bis"

Dénomination
"10bis"
SIREN
984 607 499
SIRET (siège)
984 607 499 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43984607499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 607 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2024
Siège social
10 CHE de l'ermitage, 73100, Mouxy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "10bis"

acquisition, aménagement, transformation, amélioration par travaux, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - la vente à titre exceptionnel sans que cela ne remette en cause le caractère civil de la société - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de "10bis"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "10bis"

AL

Antoine LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

QL

Quentin LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

IL

Iris LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

VD

Véronique DAILLENCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de "10bis"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 MouxySiègeActif

    984 607 499 00014 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de "10bis"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de "10bis"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "10bis". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "10bis"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "10bis". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent "10bis". Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "10bis" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "10bis"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-30

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur "10bis"

Quel est le numéro SIREN de "10bis" ?

Le numéro SIREN de "10bis" est 984 607 499. Le SIRET de son siège social est 984 607 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43984607499.

Qui dirige "10bis" ?

"10bis" est dirigée par Véronique DAILLENCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "10bis" ?

Le siège social de "10bis" est situé 10 CHE de l'ermitage, 73100 Mouxy.

"10bis" est-elle toujours en activité ?

Oui, "10bis" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"10bis" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "10bis".