"10bis"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
"10bis" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 607 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de l'ermitage, 73100 Mouxy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Véronique DAILLENCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "10bis"
INSEE- Dénomination
- "10bis"
- SIREN
- 984 607 499
- SIRET (siège)
- 984 607 499 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43984607499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 607 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 10 CHE de l'ermitage, 73100, Mouxy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "10bis"
acquisition, aménagement, transformation, amélioration par travaux, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - la vente à titre exceptionnel sans que cela ne remette en cause le caractère civil de la société - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de "10bis"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "10bis"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans
Établissements de "10bis"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 MouxySiègeActif
984 607 499 00014 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de "10bis"
INPIComptes annuels de "10bis"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "10bis". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "10bis"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "10bis". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent "10bis". Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/51664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-26.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 12/07634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "10bis" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "10bis"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-01-30
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur "10bis"
Quel est le numéro SIREN de "10bis" ?
Le numéro SIREN de "10bis" est 984 607 499. Le SIRET de son siège social est 984 607 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43984607499.
Qui dirige "10bis" ?
"10bis" est dirigée par Véronique DAILLENCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "10bis" ?
Le siège social de "10bis" est situé 10 CHE de l'ermitage, 73100 Mouxy.
"10bis" est-elle toujours en activité ?
Oui, "10bis" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"10bis" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "10bis".
Entreprises similaires
Même activité à Mouxy
