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10ZYGN

Active
Siren488 016 544SARL42330 SAINT-GALMIERCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 016 544, 10ZYGN est une SARL créée le 2 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Gave, 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 10ZYGN

Dénomination
10ZYGN
SIREN
488 016 544
SIRET (siège)
488 016 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29488016544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 016 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
ZI GAVE, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 10ZYGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10ZYGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 10ZYGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeFermé

    488 016 544 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 744B

  • 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYFermé

    488 016 544 00022 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de 10ZYGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de 10ZYGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10ZYGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10ZYGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 10ZYGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scarfogliero, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10ZYGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10ZYGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10ZYGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : SACCUCCI Jean Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scarfogliero, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur 10ZYGN

Quel est le numéro SIREN de 10ZYGN ?

Le numéro SIREN de 10ZYGN est 488 016 544. Le SIRET de son siège social est 488 016 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488016544.

Où se situe le siège social de 10ZYGN ?

Le siège social de 10ZYGN est situé zi Gave, 42330 Saint-Galmier.

10ZYGN est-elle toujours en activité ?

Oui, 10ZYGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10ZYGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 10ZYGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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