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11-10

Active
Siren927 522 649SCI67700 SaverneCréée le 06 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

11-10 est une SCI immatriculée le 6 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 522 649. Son siège social est situé 11 RUE du 10e Chasseurs, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anne-Ségolène BOCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 11-10

Dénomination
11-10
SIREN
927 522 649
SIRET (siège)
927 522 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60927522649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 522 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2024
Siège social
11 RUE du 10e Chasseurs, 67700, Saverne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 11-10

- l'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel, social ou mixte, - l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - la mise à disposition de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance, - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque, - et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils sont débiteurs en raison de l'exécution des travaux de construction ou autre et ce par voie de caution hypothécaire.

Finances de 11-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 11-10

AB

Anne-Ségolène BOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

RR

Rodolphe ROHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

Établissements de 11-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SaverneSiègeActif

    927 522 649 00015 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de 11-10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 11-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 11-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11-10. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 11-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 11-10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-06 · Début d'activité : 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur 11-10

Quel est le numéro SIREN de 11-10 ?

Le numéro SIREN de 11-10 est 927 522 649. Le SIRET de son siège social est 927 522 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60927522649.

Qui dirige 11-10 ?

11-10 est dirigée par Anne-Ségolène BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11-10 ?

Le siège social de 11-10 est situé 11 RUE du 10e Chasseurs, 67700 Saverne.

11-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, 11-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

11-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11-10.

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