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11-13

Active
Siren893 585 596SCI69760 LIMONESTCréée le 02 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

11-13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2021, identifiée par le SIREN 893 585 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Aulnes, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BUREL, autre.

Fiche d'identité de 11-13

Dénomination
11-13
SIREN
893 585 596
SIRET (siège)
893 585 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04893585596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 585 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2021
Siège social
11 RUE DES AULNES, 69760, LIMONEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 11-13

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de 11-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 11-13

FB

FRANCK BUREL

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

GR

GABRIEL RIGAL

Autre

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

BR

Blanche RIGAL

Associé commandité

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

MR

Madeleine RIGAL

Associé commandité

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

Établissements de 11-13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69760 LIMONESTSiègeActif

    893 585 596 00016 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de 11-13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de 11-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 11-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11-13. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 11-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 11-13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur 11-13

Quel est le numéro SIREN de 11-13 ?

Le numéro SIREN de 11-13 est 893 585 596. Le SIRET de son siège social est 893 585 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04893585596.

Qui dirige 11-13 ?

11-13 est dirigée par FRANCK BUREL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11-13 ?

Le siège social de 11-13 est situé 11 rue des Aulnes, 69760 Limonest.

11-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, 11-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

11-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11-13.

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