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11 BIS

Active
Siren852 902 113SCI59400 CAMBRAICréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

11 BIS est une SCI immatriculée le 1er août 2019 sous le numéro SIREN 852 902 113. Son siège social est situé 11 B av de Valenciennes, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT BANSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 11 BIS

Dénomination
11 BIS
SIREN
852 902 113
SIRET (siège)
852 902 113 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96852902113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 902 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
11 B AV DE VALENCIENNES, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 11 BIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de 11 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 11 BIS

VB

VINCENT BANSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

B

BIDOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de 11 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    852 902 113 00020 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 11 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de 11 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 11 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 11 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 11 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2019-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur 11 BIS

Quel est le numéro SIREN de 11 BIS ?

Le numéro SIREN de 11 BIS est 852 902 113. Le SIRET de son siège social est 852 902 113 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96852902113.

Qui dirige 11 BIS ?

11 BIS est dirigée par VINCENT BANSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11 BIS ?

Le siège social de 11 BIS est situé 11 B av de Valenciennes, 59400 Cambrai.

11 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 11 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

11 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 BIS.

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