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11 décembre

Active
Siren940 360 043SCI11000 CarcassonneCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

11 décembre est une SCI immatriculée le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 940 360 043. Son siège social est situé 43 AV des Platanes, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emilie LABAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 11 décembre

Dénomination
11 décembre
SIREN
940 360 043
SIRET (siège)
940 360 043 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41940360043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 360 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2025
Siège social
43 AV des Platanes, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 11 décembre

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de 11 décembre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 11 décembre

EL

Emilie LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

JS

Julien SANGEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de 11 décembre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    940 360 043 00019 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 11 décembre

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 11 décembre

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11 décembre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 11 décembre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 décembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11 décembre. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 11 décembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 11 décembre

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-24

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur 11 décembre

Quel est le numéro SIREN de 11 décembre ?

Le numéro SIREN de 11 décembre est 940 360 043. Le SIRET de son siège social est 940 360 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41940360043.

Qui dirige 11 décembre ?

11 décembre est dirigée par Emilie LABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 11 décembre ?

Le siège social de 11 décembre est situé 43 AV des Platanes, 11000 Carcassonne.

11 décembre est-elle toujours en activité ?

Oui, 11 décembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

11 décembre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 décembre.

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