11 REPUBLIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
11 REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 20 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 939 172. Son siège social est situé 22 B RUE de la Basse Villette, 28300 Saint-Prest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gérard TROUGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 11 REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- 11 REPUBLIQUE
- SIREN
- 928 939 172
- SIRET (siège)
- 928 939 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59928939172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 939 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2024
- Siège social
- 22 B RUE de la Basse Villette, 28300, Saint-Prest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 11 REPUBLIQUE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de 11 REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 11 REPUBLIQUE
INSEEVINGT-DEUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2024) · 2 ans
Établissements de 11 REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 Saint-PrestSiègeActif
928 939 172 00013 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 11 REPUBLIQUE
INPIComptes annuels de 11 REPUBLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11 REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 11 REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11 REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11 REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026031794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 juin 2026 · N° 2020006928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026003054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025102292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025075739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025076838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 11 REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 11 REPUBLIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-14
- création
Date d'effet : 20 mai 2024
Questions fréquentes sur 11 REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de 11 REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de 11 REPUBLIQUE est 928 939 172. Le SIRET de son siège social est 928 939 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59928939172.
Qui dirige 11 REPUBLIQUE ?
11 REPUBLIQUE est dirigée par Gérard TROUGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 11 REPUBLIQUE ?
Le siège social de 11 REPUBLIQUE est situé 22 B RUE de la Basse Villette, 28300 Saint-Prest.
11 REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, 11 REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
11 REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11 REPUBLIQUE.
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