117

Objet social de 117

La société a pour objet : - L'exercice d'activités réputées agricoles au sens des dispositions de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de biens dont les associés sont propriétaires ou locataires, l'acquisition, la prise à bail de tels biens. - La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles Les décisions d'acquérir, d'emprunter, de se porter caution hypothécaire, de consentir des garanties sur l'actif social, de consentir, modifier ou résilier des baux ruraux ou des contrats de travail notamment, ne peuvent être prises que par la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des parts sociales.