11bis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
11bis est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 469 050. Elle est domiciliée 17 RUE Saint-Gilles, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911C. Côme Canto exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 11bis
INSEE- Dénomination
- 11bis
- SIREN
- 931 469 050
- SIRET (siège)
- 931 469 050 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25931469050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 469 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- 17 RUE Saint-Gilles, 75003, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 11bis
La production et la réalisation de films de court et long métrage par tous moyens connus ou à connaitre destinés tant à la télévision qu'au cinématographe, L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'édition, l'utilisation, la location, l'acceptation et l'exécution de mandats ou concessions, l'exploitation directe ou indirecte de toutes œuvres cinématographiques, photographiques, littéraires et audiovisuelles, L'édition, la production, l'exploitation, la concession, sur tous supports et par tous procédés connus ou à découvrir dans l'avenir, de toutes musiques ou droits musicaux, La création, production, réalisation, régie, exploitation et diffusion de projets musicaux, artistiques et évènementiels, dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, musique et danse), des arts plastiques (peintures, dessins, photographie, sculptures, architecture), de la mode, de la publicité, du multimédia (internet), La réalisation d'études techniques, économiques, financières, juridiques, administratives et de gestion pour le compte de toutes sociétés de productions de films cinématographiques, de télévision, ou de spectacles vivants, La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de 11bis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 11bis
INSEEÉtablissements de 11bis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 ParisSiègeActif
931 469 050 00013 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 5911C
Documents juridiques de 11bis
INPIComptes annuels de 11bis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 11bis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11bis. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025045124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/07562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 18/07756
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/23882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 11bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 11bis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Questions fréquentes sur 11bis
Quel est le numéro SIREN de 11bis ?
Le numéro SIREN de 11bis est 931 469 050. Le SIRET de son siège social est 931 469 050 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25931469050.
Qui dirige 11bis ?
11bis est dirigée par Côme Canto, président de sas.
Où se situe le siège social de 11bis ?
Le siège social de 11bis est situé 17 RUE Saint-Gilles, 75003 Paris.
11bis est-elle toujours en activité ?
Oui, 11bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
11bis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11bis.
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