11MARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 710 246, 11MARS est une SCI créée le 29 août 2025. Elle est domiciliée 37 T RUE de l'Avenir, 88000 Deyvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par stephane KLIPFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 11MARS
INSEE- Dénomination
- 11MARS
- SIREN
- 990 710 246
- SIRET (siège)
- 990 710 246 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19990710246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 710 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 37 T RUE de l'Avenir, 88000, Deyvillers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 11MARS
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de 11MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 11MARS
INSEEÉtablissements de 11MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 DeyvillersSiègeActif
990 710 246 00010 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de 11MARS
INPIComptes annuels de 11MARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 11MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 11MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 11MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent 11MARS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00231
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02188
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 18/22038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/15569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/18774
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/04718
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/06906
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00142
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00315
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Décision du 12 mars 2025 · N° 25/01760
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Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00928
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Décision du 17 janvier 2012 · N° 11/07914
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2011 · N° 11/04791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 11MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 11MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-08-28
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur 11MARS
Quel est le numéro SIREN de 11MARS ?
Le numéro SIREN de 11MARS est 990 710 246. Le SIRET de son siège social est 990 710 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19990710246.
Qui dirige 11MARS ?
11MARS est dirigée par stephane KLIPFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 11MARS ?
Le siège social de 11MARS est situé 37 T RUE de l'Avenir, 88000 Deyvillers.
11MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, 11MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
11MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 11MARS.
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