12.04
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 677 667, 12.04 est une SCI créée le 12 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 quai Aristide Briand ., 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAVIGNE LAURENT, gérant.
Fiche d'identité de 12.04
INSEE- Dénomination
- 12.04
- SIREN
- 504 677 667
- SIRET (siège)
- 504 677 667 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74504677667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 677 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 37 QUAI ARISTIDE BRIAND ., 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12.04
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis au 8 quai Baluze
Finances de 12.04
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12.04
INSEEBOUILLAGUET VIOLAINE
Autre
Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans
LAVIGNE LAURENT
Gérant
Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans
Établissements de 12.04
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
504 677 667 00017 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de 12.04
INPIComptes annuels de 12.04
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12.04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 12.04
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12.04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12.04. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026006568
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026007699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/08898
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00306
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01766
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026000339
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025008222
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003061
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 13 février 2026 · N° 24/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00061
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 février 2026 · N° 2026002175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005802
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12.04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 12.04
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-12 · Début d'activité : 2008-05-27
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur 12.04
Quel est le numéro SIREN de 12.04 ?
Le numéro SIREN de 12.04 est 504 677 667. Le SIRET de son siège social est 504 677 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504677667.
Qui dirige 12.04 ?
12.04 est dirigée par LAVIGNE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12.04 ?
Le siège social de 12.04 est situé 37 quai Aristide Briand ., 19000 Tulle.
12.04 est-elle toujours en activité ?
Oui, 12.04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12.04 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12.04.
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