12.12.2012
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 119 409, 12.12.2012 est une SCI créée le 16 décembre 2013. Son siège social est situé 28 bd Marie Stuart, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CINDY Ruet, gérant.
Fiche d'identité de 12.12.2012
INSEE- Dénomination
- 12.12.2012
- SIREN
- 799 119 409
- SIRET (siège)
- 799 119 409 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38799119409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 119 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 28 BD MARIE STUART, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12.12.2012
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de 12.12.2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12.12.2012
INSEEBODACCMULBERRY
Associé indéfiniment responsable
SCI CHENAULT
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 12.12.2012
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
799 119 409 00024 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de 12.12.2012
INPIConformité de 12.12.2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12.12.2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12.12.2012. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12.12.2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 12.12.2012
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant : Lambert, Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-03
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur 12.12.2012
Quel est le numéro SIREN de 12.12.2012 ?
Le numéro SIREN de 12.12.2012 est 799 119 409. Le SIRET de son siège social est 799 119 409 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799119409.
Qui dirige 12.12.2012 ?
12.12.2012 est dirigée par CINDY Ruet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12.12.2012 ?
Le siège social de 12.12.2012 est situé 28 bd Marie Stuart, 45000 Orleans.
12.12.2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, 12.12.2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12.12.2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12.12.2012.
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