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12.12.2012

Active
Siren799 119 409SCI45000 ORLEANSCréée le 16 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 119 409, 12.12.2012 est une SCI créée le 16 décembre 2013. Son siège social est situé 28 bd Marie Stuart, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CINDY Ruet, gérant.

Fiche d'identité de 12.12.2012

Dénomination
12.12.2012
SIREN
799 119 409
SIRET (siège)
799 119 409 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38799119409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 119 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
28 BD MARIE STUART, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 12.12.2012

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 12.12.2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 12.12.2012

M

MULBERRY

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CHENAULT

Associé indéfiniment responsable

CR

CINDY Ruet

Gérant

SL

STEPHANE LAMBERT

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2017

Anciens dirigeants (1)

CT

Cindy, Lydie né RUET TAILLY

Gérant · de décembre 2013 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 12.12.2012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    799 119 409 00024 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 12.12.2012

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Conformité de 12.12.2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12.12.2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12.12.2012. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 12.12.2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 12.12.2012

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant : Lambert, Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur 12.12.2012

Quel est le numéro SIREN de 12.12.2012 ?

Le numéro SIREN de 12.12.2012 est 799 119 409. Le SIRET de son siège social est 799 119 409 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799119409.

Qui dirige 12.12.2012 ?

12.12.2012 est dirigée par CINDY Ruet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 12.12.2012 ?

Le siège social de 12.12.2012 est situé 28 bd Marie Stuart, 45000 Orleans.

12.12.2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, 12.12.2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

12.12.2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12.12.2012.