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12 BAT'S

Active
Siren423 592 195SARL75012 PARIS 12Créée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 592 195, 12 BAT'S est une SARL créée le 7 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Erard de 11 A 15, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de 12 BAT'S

Dénomination
12 BAT'S
SIREN
423 592 195
SIRET (siège)
423 592 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64423592195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 592 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
11 RUE ERARD DE 11 A 15, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 12 BAT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 12 BAT'S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 12 BAT'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    423 592 195 00014 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 454J

Documents juridiques de 12 BAT'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de 12 BAT'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12 BAT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 12 BAT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 BAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 12 BAT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 12 BAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 12 BAT'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur 12 BAT'S

Quel est le numéro SIREN de 12 BAT'S ?

Le numéro SIREN de 12 BAT'S est 423 592 195. Le SIRET de son siège social est 423 592 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423592195.

Où se situe le siège social de 12 BAT'S ?

Le siège social de 12 BAT'S est situé 11 rue Erard de 11 A 15, 75012 Paris 12.

12 BAT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, 12 BAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

12 BAT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 BAT'S.

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