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12 BIS

Active
Siren107 462 756SCI37540 Saint-Cyr-sur-LoireCréée le 16 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

12 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 462 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B RUE Jean Jaurès, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Delphine PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 12 BIS

Dénomination
12 BIS
SIREN
107 462 756
SIRET (siège)
107 462 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50107462756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 462 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
12 B RUE Jean Jaurès, 37540, Saint-Cyr-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 12 BIS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de 12 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 12 BIS

DP

Delphine PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

ND

Nicolas DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

FP

Frédérique PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de 12 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37540 Saint-Cyr-sur-LoireSiègeActif

    107 462 756 00019 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de 12 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 12 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 12 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 12 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 12 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-16 · Début d'activité : 2026-08-17

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

Questions fréquentes sur 12 BIS

Quel est le numéro SIREN de 12 BIS ?

Le numéro SIREN de 12 BIS est 107 462 756. Le SIRET de son siège social est 107 462 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50107462756.

Qui dirige 12 BIS ?

12 BIS est dirigée par Delphine PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 12 BIS ?

Le siège social de 12 BIS est situé 12 B RUE Jean Jaurès, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

12 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 12 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

12 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 BIS.

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