12 H 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 288 324, 12 H 07 est une SARL créée le 6 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Tourneloup, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 5911C. Elle est dirigée par VINCENT MICHAUD, gérant.
Fiche d'identité de 12 H 07
INSEE- Dénomination
- 12 H 07
- SIREN
- 844 288 324
- SIRET (siège)
- 844 288 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14844288324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 288 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911C
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- 42 RUE TOURNELOUP, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12 H 07
Production cinématographique
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Finances de 12 H 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 H 07
INSEEÉtablissements de 12 H 07
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
844 288 324 00016 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 5911C
Documents juridiques de 12 H 07
INPIComptes annuels de 12 H 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12 H 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 12 H 07
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 12 H 07. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Jugement du 14 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12 H 07. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 avril 2024 · N° 24/00869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12 H 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 12 H 07
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-19
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur 12 H 07
Quel est le numéro SIREN de 12 H 07 ?
Le numéro SIREN de 12 H 07 est 844 288 324. Le SIRET de son siège social est 844 288 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14844288324.
Qui dirige 12 H 07 ?
12 H 07 est dirigée par VINCENT MICHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de 12 H 07 ?
Le siège social de 12 H 07 est situé 42 rue Tourneloup, 71000 Macon.
12 H 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, 12 H 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12 H 07 est-elle en procédure collective ?
Oui. 12 H 07 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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