12 Novembre
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
12 Novembre est une SCI immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 845 562. Elle est domiciliée 13 RUE Beausire, 93250 Villemomble. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Marie-Julie Hérout exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 12 Novembre
INSEE- Dénomination
- 12 Novembre
- SIREN
- 933 845 562
- SIRET (siège)
- 933 845 562 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61933845562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 845 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 13 RUE Beausire, 93250, Villemomble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 12 Novembre
La société a pour objet : L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou de résidence principale des associés. La gestion de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nu-propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou de toute autre manière. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 12 Novembre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 Novembre
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de 12 Novembre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VillemombleSiègeActif
933 845 562 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 12 Novembre
INPIConformité de 12 Novembre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 Novembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12 Novembre. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-14.487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-23.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23-23.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-84.250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24-80.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12 Novembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 12 Novembre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur 12 Novembre
Quel est le numéro SIREN de 12 Novembre ?
Le numéro SIREN de 12 Novembre est 933 845 562. Le SIRET de son siège social est 933 845 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61933845562.
Qui dirige 12 Novembre ?
12 Novembre est dirigée par Marie-Julie Hérout, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12 Novembre ?
Le siège social de 12 Novembre est situé 13 RUE Beausire, 93250 Villemomble.
12 Novembre est-elle toujours en activité ?
Oui, 12 Novembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12 Novembre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 Novembre.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Villemomble
- HOLDING DEGIRMENCI93250 VillemombleCA 170 k€
- 2CLP93250 Villemomble
- FU FENG93250 Villemomble
- DOLMENS ET CUCURBITACEES93250 Villemomble
- SCI GROS BUISSON93250 Villemomble
- DSL PROJECT93250 Villemomble
- PROPRIME93250 Villemomble
- KARPOS HOLDING93250 VillemombleCA 127 k€
- GUILLARD CORPORATION93250 Villemomble
- OZ GROUPE93250 Villemomble
Entreprises activités des sièges sociaux
Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z
Activités des sièges sociaux à Villemomble
Entreprises du même secteur à Villemomble
Entreprises à Villemomble
Toutes les entreprises à Villemomble
Exportez toutes les entreprises « Activités des sièges sociaux » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
