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12 Novembre

Active
Siren933 845 562SCI93250 VillemombleCréée le 10 octobre 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,0 k€

12 Novembre est une SCI immatriculée le 10 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 845 562. Elle est domiciliée 13 RUE Beausire, 93250 Villemomble. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Marie-Julie Hérout exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 12 Novembre

Dénomination
12 Novembre
SIREN
933 845 562
SIRET (siège)
933 845 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61933845562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 845 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
10 octobre 2024
Siège social
13 RUE Beausire, 93250, Villemomble
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 12 Novembre

La société a pour objet : L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou de résidence principale des associés. La gestion de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire usufruitière ou nu-propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou de toute autre manière. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de 12 Novembre

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 12 Novembre

MH

Marie-Julie Hérout

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

CG

Christophe Gaudelet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de 12 Novembre

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VillemombleSiègeActif

    933 845 562 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 12 Novembre

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de 12 Novembre

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 Novembre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12 Novembre. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 12 Novembre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 12 Novembre

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2024

Questions fréquentes sur 12 Novembre

Quel est le numéro SIREN de 12 Novembre ?

Le numéro SIREN de 12 Novembre est 933 845 562. Le SIRET de son siège social est 933 845 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61933845562.

Qui dirige 12 Novembre ?

12 Novembre est dirigée par Marie-Julie Hérout, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 12 Novembre ?

Le siège social de 12 Novembre est situé 13 RUE Beausire, 93250 Villemomble.

12 Novembre est-elle toujours en activité ?

Oui, 12 Novembre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

12 Novembre est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 Novembre.