12 RBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
12 RBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 312 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 All des Cinq Cantons, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VINCENT CHAPELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 12 RBA
INSEE- Dénomination
- 12 RBA
- SIREN
- 851 312 389
- SIRET (siège)
- 851 312 389 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26851312389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 312 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 177 ALL DES CINQ CANTONS, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12 RBA
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de 12 RBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 RBA
INSEE2C Finances
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans
Établissements de 12 RBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
851 312 389 00014 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de 12 RBA
INPIComptes annuels de 12 RBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12 RBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 12 RBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 RBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 12 RBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12 RBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 12 RBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur 12 RBA
Quel est le numéro SIREN de 12 RBA ?
Le numéro SIREN de 12 RBA est 851 312 389. Le SIRET de son siège social est 851 312 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26851312389.
Qui dirige 12 RBA ?
12 RBA est dirigée par VINCENT CHAPELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 12 RBA ?
Le siège social de 12 RBA est situé 177 All des Cinq Cantons, 84200 Carpentras.
12 RBA est-elle toujours en activité ?
Oui, 12 RBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12 RBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 RBA.
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