12 TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
12 TER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 711 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T av de la Gare, 89700 Tonnerre. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale. La direction est assurée par Marie-Christine GUIBOURT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 12 TER
INSEE- Dénomination
- 12 TER
- SIREN
- 929 711 190
- SIRET (siège)
- 929 711 190 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44929711190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 711 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9001Z
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 12 T AV DE LA GARE, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 12 TER
L'exploitation de salles de théâtre et de spectacles, la production, la diffusion d'œuvres théâtrales, musicales, chorégraphiques, de café-théâtre, de stand-up, de conférences, de cours et de formations ainsi que l'organisation de tournées, tant en France qu'à l'étranger. La location de la salle de spectacle, des espaces privatifs à des compagnies, sociétés de production, d'événements, de formations dans le cadre de résidence de création, sessions de répétitions de spectacles, séminaires, stages, sessions de formation.
Finances de 12 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 12 TER
INSEEÉtablissements de 12 TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
929 711 190 00017 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 9001Z
Documents juridiques de 12 TER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 12 TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 12 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 12 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 12 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 12 TER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-13.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-40.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 12 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 12 TER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-05
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur 12 TER
Quel est le numéro SIREN de 12 TER ?
Le numéro SIREN de 12 TER est 929 711 190. Le SIRET de son siège social est 929 711 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44929711190.
Qui dirige 12 TER ?
12 TER est dirigée par Marie-Christine GUIBOURT, président de sas.
Où se situe le siège social de 12 TER ?
Le siège social de 12 TER est situé 12 T av de la Gare, 89700 Tonnerre.
12 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, 12 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
12 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 12 TER.
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