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13-10

Active
Siren531 506 038SCI75018 PARISCréée le 05 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

13-10 est une SCI immatriculée le 5 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 506 038. Son siège social est situé 165 rue Marcadet, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MARTINE VOYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 13-10

Dénomination
13-10
SIREN
531 506 038
SIRET (siège)
531 506 038 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19531506038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 506 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 avril 2011
Siège social
165 RUE MARCADET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13-10

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété , mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de 13-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13-10

JM

JEANNE MANUEL

Autre

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

MV

MARTINE VOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2011) · 15 ans

Établissements de 13-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    531 506 038 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 13-10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de 13-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13-10. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13-10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur 13-10

Quel est le numéro SIREN de 13-10 ?

Le numéro SIREN de 13-10 est 531 506 038. Le SIRET de son siège social est 531 506 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531506038.

Qui dirige 13-10 ?

13-10 est dirigée par MARTINE VOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13-10 ?

Le siège social de 13-10 est situé 165 rue Marcadet, 75018 Paris.

13-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, 13-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13-10.

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