Checkers

13 AVENUE

Active
Siren910 386 200SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 16 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

13 AVENUE est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 386 200. Son siège social est situé 13 av du Caoulet, 47510 Foulayronnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YASSINE EL'KOUCHNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 13 AVENUE

Dénomination
13 AVENUE
SIREN
910 386 200
SIRET (siège)
910 386 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34910386200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 386 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2022
Siège social
13 AV DU CAOULET, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 AVENUE

L'acquisition, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 13 AVENUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 AVENUE

V

VO 47

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

YE

YASSINE EL'KOUCHNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de 13 AVENUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    910 386 200 00018 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13 AVENUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Conformité de 13 AVENUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 AVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 AVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/03384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/00579

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02407

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00463

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02550

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04578

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01984

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02944

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02943

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02824

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02800

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 24 février 2026 · N° 23/02689

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 AVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 13 AVENUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-26

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur 13 AVENUE

Quel est le numéro SIREN de 13 AVENUE ?

Le numéro SIREN de 13 AVENUE est 910 386 200. Le SIRET de son siège social est 910 386 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34910386200.

Qui dirige 13 AVENUE ?

13 AVENUE est dirigée par YASSINE EL'KOUCHNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13 AVENUE ?

Le siège social de 13 AVENUE est situé 13 av du Caoulet, 47510 Foulayronnes.

13 AVENUE est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 AVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 AVENUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 AVENUE.