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13 BIS

Active
Siren999 386 618SAS07200 AubenasCréée le 06 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 386 618, 13 BIS est une SAS créée le 6 janvier 2026. Elle est domiciliée 13 B BD Gambetta, 07200 Aubenas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BORIS VALERIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 13 BIS

Dénomination
13 BIS
SIREN
999 386 618
SIRET (siège)
999 386 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58999386618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 386 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
13 B BD Gambetta, 07200, Aubenas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 13 BIS

l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'exploitation et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 13 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 13 BIS

BV

BORIS VALERIAN

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de 13 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AubenasSiègeActif

    999 386 618 00014 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de 13 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 BIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 février 2026 · N° 21/02708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 24 février 2026 · N° 23/06117

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00376

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/01730

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/00781

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00748

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/03398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03516

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/01441

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 13 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2026-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur 13 BIS

Quel est le numéro SIREN de 13 BIS ?

Le numéro SIREN de 13 BIS est 999 386 618. Le SIRET de son siège social est 999 386 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58999386618.

Qui dirige 13 BIS ?

13 BIS est dirigée par BORIS VALERIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de 13 BIS ?

Le siège social de 13 BIS est situé 13 B BD Gambetta, 07200 Aubenas.

13 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 BIS.