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13 COURCELLES

Active
Siren910 399 120SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 399 120, 13 COURCELLES est une SCI créée le 16 février 2022. Son siège social est situé 6 rue Faubry, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC Nougayrol exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 13 COURCELLES

Dénomination
13 COURCELLES
SIREN
910 399 120
SIRET (siège)
910 399 120 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91910399120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 399 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2022
Siège social
6 RUE FAUBRY, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 COURCELLES

- L'acquisition d'un immeuble sis 13 Courcelles, hameau de Courcelles, 23200 saint-Medard-la-Rochette, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de 13 COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 COURCELLES

AN

AURELIE Nougayrol

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

AN

ALEXIS Nougayrol

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

MN

MARC Nougayrol

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de 13 COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    910 399 120 00013 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13 COURCELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de 13 COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 COURCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur 13 COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de 13 COURCELLES ?

Le numéro SIREN de 13 COURCELLES est 910 399 120. Le SIRET de son siège social est 910 399 120 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910399120.

Qui dirige 13 COURCELLES ?

13 COURCELLES est dirigée par MARC Nougayrol, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13 COURCELLES ?

Le siège social de 13 COURCELLES est situé 6 rue Faubry, 77600 Bussy-Saint-Georges.

13 COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 COURCELLES.

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