13 DECEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
13 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 831 112. Elle est domiciliée 4 rue de Jussieu, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 13 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- 13 DECEMBRE
- SIREN
- 847 831 112
- SIRET (siège)
- 847 831 112 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88847831112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 831 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2019
- Siège social
- 4 RUE DE JUSSIEU, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 13 DECEMBRE
Objet social de 13 DECEMBRE
Acquisition, gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de 13 DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 13 DECEMBRE
INSEEÉtablissements de 13 DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
847 831 112 00010 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 13 DECEMBRE
INPIComptes annuels de 13 DECEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 13 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/09390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/09397
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/09399
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 13 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 13 DECEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-28
- création
Date d'effet : 29 janvier 2019
Questions fréquentes sur 13 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 13 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de 13 DECEMBRE est 847 831 112. Le SIRET de son siège social est 847 831 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88847831112.
Qui dirige 13 DECEMBRE ?
13 DECEMBRE est dirigée par PIERRE CARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de 13 DECEMBRE ?
Le siège social de 13 DECEMBRE est situé 4 rue de Jussieu, 06000 Nice.
13 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 13 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
13 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 DECEMBRE.
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