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13 DIFFUSION

Active
Siren480 255 884549913790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGECréée le 15 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

13 DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 255 884. Elle est domiciliée Che de la Muscatelle, 13790 Chateauneuf-le-Rouge. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de 13 DIFFUSION

Dénomination
13 DIFFUSION
SIREN
480 255 884
SIRET (siège)
480 255 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86480255884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 255 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
15 janvier 2005
Siège social
CHE DE LA MUSCATELLE, 13790, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 13 DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 13 DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGESiègeFermé

    480 255 884 00011 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 222G

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    480 255 884 00029 · ouvert le 16 juillet 2006 · NAF 1813Z

Documents juridiques de 13 DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de 13 DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 13 DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2008. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed BOUSSELMANIA et Madame Fatiha BEN AHMED DAHO pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 13 DIFFUSION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mohamed BOUSSELMANIA et Madame Fatiha BEN AHMED DAHO pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2005

Questions fréquentes sur 13 DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de 13 DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de 13 DIFFUSION est 480 255 884. Le SIRET de son siège social est 480 255 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480255884.

Où se situe le siège social de 13 DIFFUSION ?

Le siège social de 13 DIFFUSION est situé Che de la Muscatelle, 13790 Chateauneuf-le-Rouge.

13 DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 13 DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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