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13 DISTRIBUTION

Active
Siren442 972 683SARL13127 VITROLLESCréée le 01 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

13 DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 972 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d Helsinki zi les Estroublans, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de 13 DISTRIBUTION

Dénomination
13 DISTRIBUTION
SIREN
442 972 683
SIRET (siège)
442 972 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19442972683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 972 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 août 2002
Siège social
10 RUE D HELSINKI ZI LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 13 DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 13 DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VITROLLESSiègeFermé

    442 972 683 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de 13 DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de 13 DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 13 DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 DISTRIBUTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur 13 DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de 13 DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de 13 DISTRIBUTION est 442 972 683. Le SIRET de son siège social est 442 972 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19442972683.

Où se situe le siège social de 13 DISTRIBUTION ?

Le siège social de 13 DISTRIBUTION est situé 10 rue d Helsinki zi les Estroublans, 13127 Vitrolles.

13 DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 13 DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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