13 JANVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
13 JANVIER est une SARL immatriculée le 2 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 008 604. Son siège social est situé Le Vau, 37510 Ballan-Miré. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par François-Xavier CLEMENT, gérant.
Fiche d'identité de 13 JANVIER
INSEE- Dénomination
- 13 JANVIER
- SIREN
- 938 008 604
- SIRET (siège)
- 938 008 604 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49938008604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 008 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 267 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- Le Vau, 37510, Ballan-Miré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 13 JANVIER
La Société a pour objet en France ou à l'étranger. Toutes prestations administratives, de services, d'assistances, d'organisation et de conseil aux entreprises françaises ou étrangères, et particulièrement à ses filiales et aux sociétés de son groupe, notamment en matière de direction générale et de gestion, notamment financière, de stratégie, d'informatique, de recherche et de développement, de gestion et d'organisation des ressources humaines, de formation du personnel, prestations de services communs tels que gestion des baux, des assurance ou autres auxdites entreprises, ou filiales et sociétés dépendant du groupe. La prise d'intérêts, et la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, groupement d'intérêt économique ou Sociétés Françaises ou étrangères, créées ou à créer. Achat, vente, administration, animation, gestion, direction, représentation de toutes sociétés, titres, parts ou groupements de toute nature. La participation à toutes entreprises ou Sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment, par voie de création de Société nouvelle, d'apport, fusions, Société en participation, ou groupement d'intérêts économiques. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements. L'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques ou brevets.
Finances de 13 JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 13 JANVIER
INSEEÉtablissements de 13 JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 Ballan-MiréSiègeActif
938 008 604 00010 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de 13 JANVIER
INPIComptes annuels de 13 JANVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 JANVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 13 JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 JANVIER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-21.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 24-85.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 13 JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 13 JANVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur 13 JANVIER
Quel est le numéro SIREN de 13 JANVIER ?
Le numéro SIREN de 13 JANVIER est 938 008 604. Le SIRET de son siège social est 938 008 604 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49938008604.
Qui dirige 13 JANVIER ?
13 JANVIER est dirigée par François-Xavier CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de 13 JANVIER ?
Le siège social de 13 JANVIER est situé Le Vau, 37510 Ballan-Miré.
13 JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 13 JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
13 JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 JANVIER.
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