13 juillet
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
13 juillet est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 892 147. Son siège social est situé 16 RUE de la République, 34920 Le Crès. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Cédric Fabre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 13 juillet
INSEE- Dénomination
- 13 juillet
- SIREN
- 988 892 147
- SIRET (siège)
- 988 892 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32988892147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 892 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2025
- Siège social
- 16 RUE de la République, 34920, Le Crès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de 13 juillet
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 13 juillet
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 13 juillet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 13 juillet
INSEEÉtablissements de 13 juillet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34920 Le CrèsSiègeActif
988 892 147 00014 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de 13 juillet
INPIConformité de 13 juillet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 juillet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13 juillet. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 13 juillet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 13 juillet
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-07 · Début d'activité : 2025-07-04
- création
Date d'effet : 07 juillet 2025
Questions fréquentes sur 13 juillet
Quel est le numéro SIREN de 13 juillet ?
Le numéro SIREN de 13 juillet est 988 892 147. Le SIRET de son siège social est 988 892 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32988892147.
Qui dirige 13 juillet ?
13 juillet est dirigée par Cédric Fabre, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de 13 juillet ?
Le siège social de 13 juillet est situé 16 RUE de la République, 34920 Le Crès.
13 juillet est-elle toujours en activité ?
Oui, 13 juillet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
13 juillet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 juillet.
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