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13 PAS HABITAT

Active
Siren511 706 459SCI62470 CALONNE-RICOUARTCréée le 20 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

13 PAS HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 706 459. Elle est domiciliée 4 rue d’Ourton, 62470 Calonne-Ricouart. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par THERESE DELASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 13 PAS HABITAT

Dénomination
13 PAS HABITAT
SIREN
511 706 459
SIRET (siège)
511 706 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08511706459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 706 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 avril 2009
Siège social
4 RUE D’OURTON, 62470, CALONNE-RICOUART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 13 PAS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13 PAS HABITAT

TD

THERESE DELASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans

Établissements de 13 PAS HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62470 CALONNE-RICOUARTSiègeActif

    511 706 459 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 13 PAS HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de 13 PAS HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 PAS HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 PAS HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 PAS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 PAS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 PAS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 PAS HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur 13 PAS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de 13 PAS HABITAT ?

Le numéro SIREN de 13 PAS HABITAT est 511 706 459. Le SIRET de son siège social est 511 706 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511706459.

Qui dirige 13 PAS HABITAT ?

13 PAS HABITAT est dirigée par THERESE DELASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de 13 PAS HABITAT ?

Le siège social de 13 PAS HABITAT est situé 4 rue d’Ourton, 62470 Calonne-Ricouart.

13 PAS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 PAS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 PAS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 PAS HABITAT.

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