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13 ROYALE

Active
Siren991 313 529Société civile69100 VilleurbanneCréée le 15 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 313 529, 13 ROYALE est une société civile créée le 15 septembre 2025. Elle est domiciliée 39 RUE Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno GINER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 13 ROYALE

Dénomination
13 ROYALE
SIREN
991 313 529
SIRET (siège)
991 313 529 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42991313529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 313 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
39 RUE Hippolyte Kahn, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 13 ROYALE

-l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur notamment par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, rénovation, entretien ou de réparation des actifs de la Société ; -la vente, l'échange, ou l'apport de tout ou partie des actifs de la Société ; - la signature des actes d'acquisition, des contrats de gestion, des contrats de location et des mandats de recherche de locataires relatifs aux actifs de la Société ; -le financement par tous moyens de l'acquisition, l'octroi de toute sûreté et la signature de l'ensemble des documents requis dans le cadre de l'acquisition des actifs de la Société ; - la participation à des fonds de dotation à but non lucratif ; -et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.

Finances de 13 ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 13 ROYALE

BG

Bruno GINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

JP

Jean-Yves PELLEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de 13 ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    991 313 529 00018 · ouvert le 13 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 13 ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 13 ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13 ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13 ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13 ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13 ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13 ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13 ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-13

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur 13 ROYALE

Quel est le numéro SIREN de 13 ROYALE ?

Le numéro SIREN de 13 ROYALE est 991 313 529. Le SIRET de son siège social est 991 313 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991313529.

Qui dirige 13 ROYALE ?

13 ROYALE est dirigée par Bruno GINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 13 ROYALE ?

Le siège social de 13 ROYALE est situé 39 RUE Hippolyte Kahn, 69100 Villeurbanne.

13 ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, 13 ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13 ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13 ROYALE.