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130 910 466

Active
Siren130 910 466Entrepreneur individuel MontgiscardCréée le 29 octobre 2026

2341Z · Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 130 910 466

Dénomination
130 910 466
SIREN
130 910 466
SIRET (siège)
130 910 466 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41130910466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 910 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Date de création
29 octobre 2026
Siège social
Montgiscard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 130 910 466

Fabrication et vente d'articles céramiques et mosaïque à usage domestique ou ornemental

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Dirigeants et représentants de 130 910 466

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 130 910 466

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontgiscardSiègeActif

    130 910 466 00015 · ouvert le 02 novembre 2026 · NAF 2341Z

Documents juridiques de 130 910 466

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 130 910 466

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 130 910 466. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 130 910 466 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 130 910 466

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2026

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