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130 917 016

Active
Siren130 917 016Entrepreneur individuel MontmélianCréée le 09 octobre 2026

4311Z · Travaux de démolition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 130 917 016

Dénomination
130 917 016
SIREN
130 917 016
SIRET (siège)
130 917 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00130917016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 917 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4311Z - Travaux de démolition
Date de création
09 octobre 2026
Siège social
Montmélian
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 130 917 016

Travaux de démolition

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Dirigeants et représentants de 130 917 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 130 917 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmélianSiègeActif

    130 917 016 00011 · ouvert le 10 octobre 2026 · NAF 4311Z

Documents juridiques de 130 917 016

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 130 917 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 130 917 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 130 917 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 130 917 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2026

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