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131 270 100

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Siren131 270 100Entrepreneur individuel BonnevalCréée le 20 octobre 2026

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 131 270 100

Dénomination
131 270 100
SIREN
131 270 100
SIRET (siège)
131 270 100 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12131270100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 270 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
20 octobre 2026
Siège social
Bonneval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 131 270 100

Vente au détail de confiseries

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 131 270 100

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 131 270 100

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BonnevalSiègeActif

    131 270 100 00012 · ouvert le 04 novembre 2026 · NAF 4724Z

Documents juridiques de 131 270 100

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 131 270 100

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 131 270 100. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 131 270 100 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 131 270 100

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-11-04

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2026

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