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1363 & CIE

Active
Siren537 719 643SARL78580 JUMEAUVILLECréée le 13 octobre 2011

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

1363 & CIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 719 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Clos des Vergers, 78580 Jumeauville. Elle exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).

Fiche d'identité de 1363 & CIE

Dénomination
1363 & CIE
SIREN
537 719 643
SIRET (siège)
537 719 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53537719643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 719 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
18 CLOS DES VERGERS, 78580, JUMEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 1363 & CIE

Production de films et de programmes pour la télévision

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Finances de 1363 & CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 1363 & CIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 1363 & CIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 JUMEAUVILLESiègeActif

    537 719 643 00018 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 5911A

Documents juridiques de 1363 & CIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Conformité de 1363 & CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 1363 & CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2015. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 1363 & CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 1363 & CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 1363 & CIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-13

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur 1363 & CIE

Quel est le numéro SIREN de 1363 & CIE ?

Le numéro SIREN de 1363 & CIE est 537 719 643. Le SIRET de son siège social est 537 719 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53537719643.

Où se situe le siège social de 1363 & CIE ?

Le siège social de 1363 & CIE est situé 18 Clos des Vergers, 78580 Jumeauville.

1363 & CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, 1363 & CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

1363 & CIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 1363 & CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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