13EME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
13EME est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 161 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Crs de la Republique Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN APOLLARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 13EME
INSEE- Dénomination
- 13EME
- SIREN
- 428 161 517
- SIRET (siège)
- 428 161 517 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87428161517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 161 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 49 CRS DE LA REPUBLIQUE PERNES LES FONTAINES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 13EME
ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de 13EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 13EME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de 13EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
428 161 517 00019 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de 13EME
INPIComptes annuels de 13EME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13EME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 13EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent 13EME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/54581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04059
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01902
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00018
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05124
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/02851
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02224
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/04566
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/05150
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/10555
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20507
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/13722
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-20.597
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 17/04242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
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Décision du 15 mars 2018 · N° 16/04391
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 15/03914
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.418
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/03232
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/05257
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 février 2015 · N° 12/10907
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 avril 2014 · N° 13/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 96-15.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-12.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.904
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 13EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 13EME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur 13EME
Quel est le numéro SIREN de 13EME ?
Le numéro SIREN de 13EME est 428 161 517. Le SIRET de son siège social est 428 161 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87428161517.
Qui dirige 13EME ?
13EME est dirigée par ALAIN APOLLARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 13EME ?
Le siège social de 13EME est situé 49 Crs de la Republique Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines.
13EME est-elle toujours en activité ?
Oui, 13EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
13EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13EME.
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