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13OSS

Active
Siren524 063 930SARL06000 NICECréée le 16 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 063 930, 13OSS est une SARL créée le 16 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gubernatis, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4759B. ADRIEN BAHEUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de 13OSS

Dénomination
13OSS
SIREN
524 063 930
SIRET (siège)
524 063 930 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88524063930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 063 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
16 août 2010
Siège social
10 RUE GUBERNATIS, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 13OSS

Décoration, art de la table, luminaires

Finances de 13OSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 13OSS

AB

ADRIEN BAHEUX

Liquidateur

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Jacques Daniel Emile Georges en fonction le 16 Août 2010 BAHEUX

Gérant · de janvier 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 13OSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    524 063 930 00027 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4759B

  • 06000 NICEFermé

    524 063 930 00019 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 13OSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de 13OSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 13OSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 13OSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 13OSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 13OSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 13OSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 13OSS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : BAHEUX Adrien Bernard Claude en fonction le 03 Février 2014

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2010-10-18

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2010

Questions fréquentes sur 13OSS

Quel est le numéro SIREN de 13OSS ?

Le numéro SIREN de 13OSS est 524 063 930. Le SIRET de son siège social est 524 063 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524063930.

Qui dirige 13OSS ?

13OSS est dirigée par ADRIEN BAHEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de 13OSS ?

Le siège social de 13OSS est situé 10 rue Gubernatis, 06000 Nice.

13OSS est-elle toujours en activité ?

Oui, 13OSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

13OSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 13OSS.

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