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14-02

Active
Siren531 426 260Société civile30700 Saint-Hippolyte-de-MontaiguCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 k€
Effectif
Non publié

14-02 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 531 426 260. Son siège social est situé 115 IMP Jean Ducros, 30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MATHELIE-GUINLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 14-02

Dénomination
14-02
SIREN
531 426 260
SIRET (siège)
531 426 260 00034
N° TVA intracommunautaire
FR81531426260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 426 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
850 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
115 IMP Jean Ducros, 30700, Saint-Hippolyte-de-Montaigu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 14-02

Acquisition et gestion de tous droits immobiliers, acquisition de terrain et édification de toute construction, aménagement, exploitation par bail....

Finances de 14-02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 14-02

CB

CRISTINE BERTRAND

Autre

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

DM

DOMINIQUE MATHELIE-GUINLET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de 14-02

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30700 Saint-Hippolyte-de-MontaiguSiègeActif

    531 426 260 00034 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    531 426 260 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4110D

  • 97118 Saint-FrançoisFermé

    531 426 260 00026 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de 14-02

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 14-02

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14-02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 14-02

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14-02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14-02. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14-02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 14-02

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur 14-02

Quel est le numéro SIREN de 14-02 ?

Le numéro SIREN de 14-02 est 531 426 260. Le SIRET de son siège social est 531 426 260 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81531426260.

Qui dirige 14-02 ?

14-02 est dirigée par DOMINIQUE MATHELIE-GUINLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 14-02 ?

Le siège social de 14-02 est situé 115 IMP Jean Ducros, 30700 Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

14-02 est-elle toujours en activité ?

Oui, 14-02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14-02 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14-02.

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