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14-10 IMMO

Active
Siren749 864 112SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 24 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 864 112, 14-10 IMMO est une SCI créée le 24 février 2012. Son siège social est situé 9 rue Rene Goblet, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS JAVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 14-10 IMMO

Dénomination
14-10 IMMO
SIREN
749 864 112
SIRET (siège)
749 864 112 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67749864112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 864 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2012
Siège social
9 RUE RENE GOBLET, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 14-10 IMMO

Gestion et administration de biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers

Finances de 14-10 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 14-10 IMMO

NJ

NICOLAS JAVELLE

Gérant

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

FB

FRANCOIS BERNON

Autre

Depuis la création (24 février 2012) · 14 ans

Établissements de 14-10 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    749 864 112 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 14-10 IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de 14-10 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14-10 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 14-10 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14-10 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 14-10 IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14-10 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 14-10 IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2012

Questions fréquentes sur 14-10 IMMO

Quel est le numéro SIREN de 14-10 IMMO ?

Le numéro SIREN de 14-10 IMMO est 749 864 112. Le SIRET de son siège social est 749 864 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67749864112.

Qui dirige 14-10 IMMO ?

14-10 IMMO est dirigée par NICOLAS JAVELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 14-10 IMMO ?

Le siège social de 14-10 IMMO est situé 9 rue Rene Goblet, 42100 Saint-Etienne.

14-10 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, 14-10 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14-10 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14-10 IMMO.

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