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14 15

Active
Siren952 632 875SCI94160 Saint-MandéCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

14 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 632 875. Son siège social est situé 51 AV Alphand, 94160 Saint-Mandé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michaël SEBBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 14 15

Dénomination
14 15
SIREN
952 632 875
SIRET (siège)
952 632 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53952632875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 632 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2023
Siège social
51 AV Alphand, 94160, Saint-Mandé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 14 15

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de 14 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 14 15

MS

Michaël SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

CL

CHLOE LE FLOCH

Associé indéfiniment responsable

BD

Béatrice DUNOGUE

Administrateur provisoire

Établissements de 14 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    952 632 875 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de 14 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de 14 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 14 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14 15. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 14 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Administrateur provisoire : GAFFIE Béatrice, Rolande, Françoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-05-09

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur 14 15

Quel est le numéro SIREN de 14 15 ?

Le numéro SIREN de 14 15 est 952 632 875. Le SIRET de son siège social est 952 632 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53952632875.

Qui dirige 14 15 ?

14 15 est dirigée par Michaël SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 14 15 ?

Le siège social de 14 15 est situé 51 AV Alphand, 94160 Saint-Mandé.

14 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, 14 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 15.

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