14 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
14 AVRIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 075 994. Elle est domiciliée Aux Lauds, 38710 Prebois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. MARIELLE BALDELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 14 AVRIL
INSEE- Dénomination
- 14 AVRIL
- SIREN
- 521 075 994
- SIRET (siège)
- 521 075 994 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR50521075994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 075 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- AUX LAUDS, 38710, PREBOIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de 14 AVRIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de 14 AVRIL
Illustration, création publicitaire, studio de création, fabrication et vente de produits de décoration.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 14 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 14 AVRIL
INSEEÉtablissements de 14 AVRIL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38710 PREBOISSiègeActif
521 075 994 00041 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 1813Z
- 69004 LYONFermé
521 075 994 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1813Z
- 69001 LYONFermé
521 075 994 00025 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 1813Z
- 38710 MENSFermé
521 075 994 00033 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 1813Z
Documents juridiques de 14 AVRIL
INPIComptes annuels de 14 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 14 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 23-19.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.754
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.415
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02980
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04829
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05850
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.000
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 14 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 14 AVRIL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Marques déposées par 14 AVRIL
INPI14 AVRIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA BOUSETTE
N° 4288838 · Déposée le 21 juillet 2016 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32 · expirée le 21 juillet 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur 14 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de 14 AVRIL ?
Le numéro SIREN de 14 AVRIL est 521 075 994. Le SIRET de son siège social est 521 075 994 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521075994.
Qui dirige 14 AVRIL ?
14 AVRIL est dirigée par MARIELLE BALDELLI, gérant.
Où se situe le siège social de 14 AVRIL ?
Le siège social de 14 AVRIL est situé Aux Lauds, 38710 Prebois.
14 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, 14 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
14 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 AVRIL.
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