14 COMMUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 203 801, 14 COMMUNES est une SCI créée le 29 novembre 2016. Son siège social est situé 14 av de la Commune de Paris, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEEVE LE LOUEDEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 14 COMMUNES
INSEE- Dénomination
- 14 COMMUNES
- SIREN
- 514 203 801
- SIRET (siège)
- 514 203 801 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45514203801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 203 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2016
- Siège social
- 14 AV DE LA COMMUNE DE PARIS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 14 COMMUNES
Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d en favoriser la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil
Finances de 14 COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 14 COMMUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de 14 COMMUNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
514 203 801 00022 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
514 203 801 00030 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de 14 COMMUNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 14 COMMUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14 COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 14 COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 14 COMMUNES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-23.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 14 COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 14 COMMUNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : AAS KINE ; Gérant Associé : LE LOUEDEC Steeve
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : le louedec Steeve Associé : AAS KINE Associé gérant : FINANCIERE LYS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2016
Questions fréquentes sur 14 COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de 14 COMMUNES ?
Le numéro SIREN de 14 COMMUNES est 514 203 801. Le SIRET de son siège social est 514 203 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514203801.
Qui dirige 14 COMMUNES ?
14 COMMUNES est dirigée par STEEVE LE LOUEDEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de 14 COMMUNES ?
Le siège social de 14 COMMUNES est situé 14 av de la Commune de Paris, 95140 Garges-les-Gonesse.
14 COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, 14 COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
14 COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 COMMUNES.
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