CheckersLiquidations

14 ESPACE VERT

Active
Siren399 515 410SARL14220 MARTAINVILLECréée le 16 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

14 ESPACE VERT est une SARL immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 515 410. Son siège social est situé Le Logis le Logis, 14220 Martainville. Son activité principale relève du code NAF 014B. Elle est dirigée par MICHEL DELACOTTE, gérant.

Fiche d'identité de 14 ESPACE VERT

Dénomination
14 ESPACE VERT
SIREN
399 515 410
SIRET (siège)
399 515 410 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80399515410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 515 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
LE LOGIS LE LOGIS, 14220, MARTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 14 ESPACE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 14 ESPACE VERT

MD

MICHEL DELACOTTE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

ED

EMMANUEL DELACOTTE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de 14 ESPACE VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14220 MARTAINVILLESiègeFermé

    399 515 410 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 014B

Documents juridiques de 14 ESPACE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de 14 ESPACE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 14 ESPACE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 14 ESPACE VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 14 ESPACE VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 14 ESPACE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 14 ESPACE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 14 ESPACE VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur 14 ESPACE VERT

Quel est le numéro SIREN de 14 ESPACE VERT ?

Le numéro SIREN de 14 ESPACE VERT est 399 515 410. Le SIRET de son siège social est 399 515 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399515410.

Qui dirige 14 ESPACE VERT ?

14 ESPACE VERT est dirigée par MICHEL DELACOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 14 ESPACE VERT ?

Le siège social de 14 ESPACE VERT est situé Le Logis le Logis, 14220 Martainville.

14 ESPACE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, 14 ESPACE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

14 ESPACE VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 14 ESPACE VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Martainville

Toutes les entreprises à Martainville