14 JANVIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 336 930, 14 JANVIER est une société civile créée le 13 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 A RUE de l'Etang, 68126 Bennwihr. 14 JANVIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par KERIM SOYLEMEZ en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 14 JANVIER
INSEE- Dénomination
- 14 JANVIER
- SIREN
- 938 336 930
- SIRET (siège)
- 938 336 930 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89938336930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 336 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 14 A RUE de l'Etang, 68126, Bennwihr
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 14 JANVIER
- L'acquisition de terrain ou autres biens immobiliers en vue de la construction d'un ou plusieurs immeubles afin de les vendre en totalité ou par fraction à tous tiers ; - Accessoirement et temporairement la location desdits immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de 14 JANVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 14 JANVIER
INSEEKS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de 14 JANVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68126 BennwihrSiègeActif
938 336 930 00012 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de 14 JANVIER
INPIConformité de 14 JANVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 14 JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent 14 JANVIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-83.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 14 JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 14 JANVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur 14 JANVIER
Quel est le numéro SIREN de 14 JANVIER ?
Le numéro SIREN de 14 JANVIER est 938 336 930. Le SIRET de son siège social est 938 336 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89938336930.
Qui dirige 14 JANVIER ?
14 JANVIER est dirigée par KERIM SOYLEMEZ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 14 JANVIER ?
Le siège social de 14 JANVIER est situé 14 A RUE de l'Etang, 68126 Bennwihr.
14 JANVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 14 JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
14 JANVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 14 JANVIER.
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